Conditions generales d'utilisation

1. Description du service

Volant est une plateforme en ligne de simulation et de gestion de financements automobiles. Le service permet aux utilisateurs de comparer differentes options de financement (LOA, LLD, credit auto), de calculer le cout total de possession d'un vehicule et de suivre leurs contrats en cours.

Important: les simulations fournies par Volant sont des estimations a caractere informatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre de financement, un conseil financier ou une recommandation d'investissement. Seul un etablissement de credit agree peut emettre une offre de pret ou de location.

2. Acces et inscription

L'acces aux pages publiques du site est libre. L'utilisation des fonctionnalites de simulation et de gestion necessite la creation d'un compte utilisateur.

L'inscription est ouverte a toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

3. Responsabilites de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa destination et aux presentes conditions
• Ne pas tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service a des fins frauduleuses ou illicites
• Verifier les resultats des simulations aupres d'un professionnel avant toute decision financiere
• Ne pas surcharger le service par des requetes automatisees excessives

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant le service Volant (design, code, textes, logos, marques) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est interdite.

Les donnees saisies par l'utilisateur restent sa propriete. Volant ne revendique aucun droit sur les donnees personnelles ou les simulations creees par les utilisateurs.

5. Limitation de responsabilite

Volant met tout en oeuvre pour fournir des calculs financiers precis, fondes sur les formules standards du secteur bancaire francais et conformes a la legislation en vigueur. Cependant :

• Les resultats de simulation sont fournis a titre indicatif uniquement
• Ils peuvent differer des offres reelles proposees par les etablissements financiers
• Volant ne saurait etre tenu responsable des decisions financieres prises sur la base des simulations
• L'utilisateur est invite a consulter un professionnel du financement avant tout engagement

Volant ne garantit pas la disponibilite ininterrompue du service et ne pourra etre tenu responsable des dommages resultant d'une indisponibilite temporaire.

6. Modification des conditions

Volant se reserve le droit de modifier les presentes conditions generales d'utilisation a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par e-mail ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Resiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil. La suppression entraine l'effacement de toutes ses donnees personnelles, sous reserve des obligations legales de conservation.

Volant se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.